Conditions générales de vente

Conditions générales de vente : acceptées tacitement à chaque passage de commande

LES TARIFS SONT VALABLES A COMPTER DU 01 janvier 2025

Pourront s’ajouter aux conditions citées ultérieurement des conditions particulières mentionnées sur le devis

Les commandes peuvent être passées par mail, téléphone ou en direct. Elles seront validées dès retour de notre part
Pour une modification de nombres de convives, un délai de 15 jours est imposé à plus au moins 10% du nombre prédéfini.
Le nombre livré sera le nombre facturé.
Tous nos tarifs indiqués à la carte sont en Toutes Taxes Comprises et les taux de TVA actuellement vigueur depuis le 1er Janvier 2014 :
- 5,5% pour les denrées alimentaires emportées et pouvant être conservées.
- 10% pour les denrées alimentaires destinées à une prestation avec personnel de service ou location de salle,
- 20% pour les boissons alcoolisées, location et vente de matériel et fournitures ainsi que le personnel.

Les prix indiqués sur nos cartes sont au plus justes et peuvent varier en fonction de la fluctuation économique. Certains produits peuvent ne pas être disponibles en fonction des saisons ou des cas de pénuries.
Le matériel mis à disposition devra être rendu propre (sauf indication contraire), en intégralité et dans l’état où il a été confié. Auquel cas, des frais pourront être facturés.

Livraison

le retard de livraison de moins d’une heure n’est pas un motif d’annulation. Une personne devra être présente lors de la livraison à l’heure et dans la salle qui ont été précisées sur le devis.
Le tarif de la livraison (à partir de 6 personnes) est de :
- 15,00 € pour le pays de Montbéliard ;
- 25,00 € pour le territoire de Belfort ;
- 30,00 € le dimanche.
- 30,00 € liaison chaude (caisson de maintien au chaud)
- Pour les livraisons hors de ces lieux, des frais de déplacements seront ajoutés.

Conditions de règlement :

Acompte de 30% à la signature, puis de 75% 2 mois avant le jour J
Versement du solde dans les 3 jours suivant la date de l’évènement, avec restitution des contenant propres.
Ajustement possible du nombre de convives 15 jours avant l’évènement (dans la limite de 5 convives maximum).
En cas d’annulation, l’acompte ne pourra pas vous être restitué mais sera valable sur une autre prestation à une autre date.
Pas d’escompte pour règlement anticipé. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux intérêt légal sera exigible (Article L 441-10)